Barkene | RGPD

La présente page décrit les conditions dans lesquelles les traitements que le Groupe BARKENE effectue sur les données personnelles collectées auprès des personnes physiques (clients, prospects, fournisseurs…) sont réalisés.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@barkene.fr

Politique de confidentialité client

ABS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

Dans le cadre notre relation contractuelle, et plus spécifiquement de l’exécution de notre contrat et des missions qui en découlent, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Une donnée personnelle désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Cette charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société ABS INCENDIE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 404 857 070, et dont le siège social est situé 32 avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de sécurité incendie, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste pour les clients professionnels ;
Informations bancaires : coordonnées bancaires pour les clients particuliers ;
Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer et notamment la date et l’heure d’intervention chez le client particulier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des prestations de services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;
Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;
Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus,
Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;
Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant la finalité (i), le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des services que nous vous proposons dans le cadre de notre contrat. Dans ce cadre, le fondement de l’utilisation de vos données personnelles est l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

Enfin, concernant les finalités (viii) à (ix), vos données sont collectées et utilisées pour respecter nos obligations légales. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente charte, nous solliciterons votre consentement avant toute nouvelle utilisation de vos données lorsque cela est nécessaire. Si votre consentement n’est pas nécessaire, nous vous en informerons toutefois préalablement à la mise en œuvre de ce nouveau traitement.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données client du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats. Enfin, le centre national de prévention et de protection (CNPP) est aussi susceptible d’accéder à vos données personnelles par le biais des déclarations de conformité qui lui sont adressées en fin de chantier.

L’ensemble des destinataires s’engage à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession. Nous vous informons par ailleurs que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur utilisation en fonction de l’objectif pour lequel elles sont collectées. Dans tous les cas, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de cette durée.

Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (i) à (v) et (ix))

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle avec vous, soit au plus tard la fin du contrat qui nous lie, augmenté d’un délai de trois (3) ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospection.

Au-delà de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées.

Dans le cas où vous êtes collaborateur dans l’une de nos entreprises clientes avec lesquelles nous contractons, et que vous quittez cette entreprise pendant la durée du contrat qui nous lie avec celle-ci, nous ne conserverons en base active, jusqu’au terme du contrat, que les données nécessaires à l’exécution de celui-ci. Les autres données seront conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pendant un délai de cinq (5) ans.

En tout état de cause, à l’issue du contrat, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées dans notre base d’archivage intermédiaire au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.

En ce qui concerne les données comptables afférentes au contrat qui nous lie avec les clients particuliers, ces données sont conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice afin de répondre à nos obligations légales.

Pour les clients particuliers, les données nécessaires à la mise en œuvre des différentes garanties concédées par ABS Incendie dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée légale ou contractuelle de la garantie (ex : 10 ans pour la garantie décennale), peu importe la date de la fin de la relation contractuelle

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vi)) :

Les données collectées afin d’élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services sont conservées pendant une durée de 3 ans, puis conservées sous forme anonymisée sans limitation de durée.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (vii)) ;

Les données utilisées pour les besoins d’un litige ou d’une procédure judiciaire, qui pourrait survenir entre nous concernant le contrat qui nous lie, seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue.

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (viii))

Lorsque vous nous contactez pour demander notre assistance quant au contrat qui nous lie, pour signaler un problème ou tout simplement exercer l’un de vos droits précisés ci-après, vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Au-delà, nous conservons ces données dans notre base d’archivage intermédiaire pendant un délai complémentaire allant jusqu’à cinq (5) ans, correspondant à la durée au cours de laquelle une action judiciaire pourrait être introduite sur la base du traitement de votre demande.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, ainsi que toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, en nous adressant un courrier à :

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr
adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données personnelles, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles objet de cette Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données personnelles objet de cette Charte constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé utile.

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025

BARKENE Automatisme

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société ARES, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 391 960 721, et dont le siège social est situé 2266 Avenue de l’Europe – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de sûreté et de sécurité incendie, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste pour les clients professionnels.

Informations bancaires : coordonnées bancaires pour les clients particuliers

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer et notamment la date et l’heure d’intervention chez le client particulier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des prestations de services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;

Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;

Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus,

Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;

Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;

Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service administratif, service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants travaux et sous-traitants éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données) ou à nos fournisseurs partenaires dans le cadre d’une mise en relation directe. Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (i) à (v) et (ix))

Pour les clients particuliers, les données nécessaires à la mise en œuvre des différentes garanties concédées par ARES dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée légale ou contractuelle de la garantie (ex : 10 ans pour la garantie décennale), peu importe la date de la fin de la relation contractuelle.

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vi)) :

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (vii)) ;

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (viii))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

10. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

11. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

12. Communication relative à une violation de données personnelles

13. Modifications

14. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

ATEIS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société ATEIS (Assistance technique études installations sécurité), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 383 406 188, et dont le siège social est situé 83 avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de sûreté et de sécurité incendie, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste pour les clients professionnels ;

Informations bancaires : coordonnées bancaires pour les clients particuliers ;

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer et notamment la date et l’heure d’intervention chez le client particulier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des prestations de services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;

Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;

Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus,

Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;

Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;

Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service administratif, service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants travaux et nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données). ) ou à nos fournisseurs partenaires dans le cadre d’une mise en relation directe. Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (i) à (v) et (ix))

Pour les clients particuliers, les données nécessaires à la mise en œuvre des différentes garanties concédées par ATEIS dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée légale ou contractuelle de la garantie (ex : 10 ans pour la garantie décennale), peu importe la date de la fin de la relation contractuelle.

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vi)) :

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (vii)) ;

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (viii))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025

BARKENE Sûreté

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société BARKENE Sûreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro SIREN 313 334 880, et dont le siège social est situé 140, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de sûreté et de sécurité incendie, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste pour les clients professionnels ;

Informations bancaires : coordonnées bancaires pour les clients particuliers

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer et notamment la date et l’heure d’intervention chez le client particulier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des prestations de services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;

Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;

Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus,

Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;

Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;

Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service administratif, service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants travaux et sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (i) à (v) et (ix))

Pour les clients particuliers, les données nécessaires à la mise en œuvre des différentes garanties concédées par Barkene Sûreté dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée légale ou contractuelle de la garantie (ex : 10 ans pour la garantie décennale), peu importe la date de la fin de la relation contractuelle.

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vi)) :

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (vii)) ;

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (viii))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].

DELTACOM

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société DELTA COM’, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 411 514 169, et dont le siège social est situé 92-94-96-LE BE, 92 avenue Félix Faure – 69003 LYON (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de téléassistance, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

Informations relatives à la vie personnelle : informations sur la situation personnelle de vos clients dans le cadre des appels reçus via le centre d’appels

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur ; liste et coordonnées de prestataires à contacter ;

Enregistrements des appels avec les clients ;

Autres catégories de données : information sur le logement de vos clients (étages, numéro d’appartement), description du problème technique, rapports d’activités dans lesquels sont retranscrits les informations collectées dans le cadre du SAV ;

Toutes autres informations que vous choisirez de nous communiquer.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

Lors de votre navigation sur l’Extranet mis à votre disposition dans le cadre de notre contrat, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. Les données collectées sont les suivantes : adresse IP, logs.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Gestion du centre d’appels et notamment assurer le SAV technique d’urgence à la place des clients (professionnels) pendant les heures de fermeture (gestion d’urgence des appels entrants en cas de problème technique), établir un diagnostic avec l’appelant, planifier l’intervention d’un prestataire en cas d’urgence et établir un rapport d’activité au client ;

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;

Ouverture et gestion du compte client mis à votre disposition via un extranet dans le cadre du contrat qui nous lie et mise à disposition des rapports d’activités par ce biais ;

Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;

Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Gérer l’enregistrement des appels reçus via le centre d’appels pour assurer le scoring de la qualité du service et de l’expérience client (norme ISO 27001) par le biais de l’enregistrement des appels reçus via le centre d’appels et à des fins de preuve et/ou pour assurer la sécurité des biens et des personnes à la demande des autorités (police, pompier) qui contactent le centre d’appels pour obtenir des informations dans le cadre de la gestion d’urgences techniques ;

Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;

Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;

Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) à (iii), le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des services que nous vous proposons dans le cadre de notre contrat. Dans ce cadre, le fondement de l’utilisation de vos données personnelles est l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

Concernant les finalités (iv) à (viii), l’utilisation de vos données relève de l’intérêt légitime de notre entreprise et n’est donc pas soumise à l’obtention préalable de votre consentement.

Enfin, concernant les finalités (ix) à (x), vos données sont collectées et utilisées pour respecter nos obligations légales. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service administratif, service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats. Enfin, sur demande, les force de l’ordre et/ou les pompiers sont également susceptibles d’accéder à vos données personnelles, et plus particulièrement aux enregistrements des appels reçus par le centre d’appel.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion des centres d’appels (finalité (i)) :

Les données collectées dans le cadre du SAV technique d’urgence que nous assurons à la place de nos clients professionnels sont conservées jusqu’à l’établissement d’un rapport d’activité dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur collecte.

Les rapports d’activité sont ensuite conservés pendant 8 mois puis détruits à l’expiration de ce délai.

Quant à la liste des prestataires à contacter (contenant les coordonnées de prestataires) qui nous est remise par le client dans le cadre de notre contrat pour assurer le SAV technique d’urgence, elle est conservée pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client puis détruite à l’expiration de ce délai.

Les données utilisées dans le cadre de la gestion et du suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (ii) à (v) et (x)) :

Concernant les enregistrements d’appels reçus via le centre d’appels (vi) :

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels sont conservées 3 mois puis détruites à l’expiration de ce délai sauf en cas de non-conformité auquel cas les données seront conservées pendant 3 mois supplémentaires.

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vii)) :

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (viii)) :

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (ix)) :

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société DIGITAL COOKER situés à Lyon en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

IVT Security

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société IVT Security, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro SIREN 505 079 228, et dont le siège social est situé Chemin départemental n° 982, 76480 YAINVILLE (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment des prestations de sûreté et de sécurité incendie, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Informations permettant votre identification nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste pour les clients professionnels ;

Informations bancaires : coordonnées bancaires pour les clients particuliers ;

Enregistrements des appels avec les clients reçus par la société IVT Security sur son standard ou par le personnel de l’équipe support ;

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer et notamment la date et l’heure d’intervention chez le client particulier.

Ces données sont collectées directement auprès de vous pour les clients particuliers et auprès de vous ou de vos collaborateurs pour les clients personnes morales.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, et notamment le suivi de l’exécution des prestations de services convenus dans le contrat qui nous lie, la facturation ou encore le recouvrement ;

Constituer un fichier de contacts de nos clients et de prospects éventuels ;

Adresser des messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évaluation de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées de nos produits et services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus,

Élaborer des statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services ;

Gérer les éventuels contentieux découlant du contrat qui nous lie ;

A des fins probatoires en cas de réclamation client, par la mise en place d’un dispositif d’enregistrement des appels reçus par la société IVT Security sur son standard ou par l’équipe support afin de pouvoir prouver les informations transmises par le client et/ou les demandes d’interventions lors de ces appels ;

Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (ii) à (vii), l’utilisation de vos données relève de l’intérêt légitime de notre entreprise et n’est donc pas soumise à l’obtention préalable de votre consentement. En revanche, en ce qui concerne la finalité (viii), l’utilisation de vos données est soumise à l’obtention préalable de votre consentement.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls membres de notre personnel ayant besoin d’accéder à vos données (service administratif, service informatique, service client, service communication), ainsi que nos sous-traitants travaux et nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, éditeur de notre outil métier, prestataire d’hébergement de données, techniciens). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité (finalités (i) à (v) et (ix))

Pour les clients particuliers, les données nécessaires à la mise en œuvre des différentes garanties concédées par IVT Security dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée légale ou contractuelle de la garantie (ex : 10 ans pour la garantie décennale), peu importe la date de la fin de la relation contractuelle.

Concernant les statistiques d’utilisation et de la fréquentation de nos services (finalité (vi)) :

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux découlant du contrat qui nous lie (finalité (vii)) ;

Concernant l’enregistrement des appels (finalité (viii)) :

Les enregistrements des appels sont conservés pendant XXXX puis détruits à l’expiration de ce délai.

Concernant les demandes relatives au contrat qui nous lie ou l’exercice de vos droits (finalité (ix))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

LFT

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, et plus spécifiquement de l’exécution de notre contrat fournisseur et des missions qui vous ont été confiées, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Une donnée personnelle désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Cette charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données personnelles dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société LFT (La Francilienne de Télésurveillance), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 440 188 548, et dont le siège social est situé ZAC du Tuboeuf, 25 rue du Closeau – 77170 BRIE-COMTE-ROBERT ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

La société O10C, maison mère du groupe, est en charge de la gestion de la relation avec les fournisseurs. Elle partage cette activité avec chacune des entités du groupe. Dans ce contexte, ces deux sociétés sont co-responsables de ce traitement de données personnelles (dénommées dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat fournisseur qui nous lie, nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs, et notamment les données suivantes :

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, numéros SIREN et SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf, ainsi que tout autre document listé dans le code de la sécurité intérieure.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous indiquons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

Concernant les finalités (iii) et (iv), la collecte et l’utilisation de vos données relèvent de l’intérêt légitime de notre entreprise et n’est donc pas soumise à l’obtention préalable de votre consentement.

Concernant les finalités (v) et (vi), vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à nos obligations légales. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons votre consentement avant toute nouvelle utilisation de vos données lorsque cela est nécessaire. Si votre consentement n’est pas nécessaire, nous vous en informerons toutefois préalablement à la mise en œuvre de ce nouveau traitement.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seules personnes habilitées à accéder à vos données personnelles, et notamment les services en charge de la gestion et du suivi de l’exécution du contrat nous liant (service comptable et financier, service en charge du parc informatique, service chargé des relations avec les fournisseurs).

Vos données seront également communiquées à nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires mettant à disposition des outils de gestion de la relation fournisseurs, prestataires informatiques, prestataire d’hébergement des données). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Si vous avez signé un contrat avec nous en tant que fournisseur, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous, soit au plus tard la fin du contrat qui nous lie, augmenté d’un délai de trois (3) ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospection.

Dans le cas où vous êtes collaborateur dans l’une de nos entreprises fournisseurs avec lesquelles nous contractons, et que vous quittez cette entreprise pendant la durée du contrat qui nous lie avec celle-ci, nous ne conserverons en base active, jusqu’au terme du contrat, que les données nécessaires à l’exécution de celui-ci. Les autres données seront conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pendant un délai de cinq (5) ans.

Par ailleurs, l’ensemble des données, relatives aux garanties, responsabilités et/ou assurances que vous nous concédez dans le cadre de l’exécution des prestations, sont conservées pendant toute la durée de la garantie légale ou contractuelle applicable (par exemple, 10 ans pour la garantie décennale) ou de la période au cours de laquelle la responsabilité peut être engagée.

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Au-delà de cette période, nous conserverons ces données dans notre base d’archivage intermédiaire pour une période additionnelle de dix (10) ans, correspondant à la durée légale de conservation des documents comptables.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Les données utilisées pour les besoins d’un litige ou d’une procédure judiciaire, qui pourrait survenir entre nous concernant l’exécution de notre contrat ou des produits et services que vous nous avez fournis, seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue.

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

Lorsque vous nous contactez à propos du contrat qui nous lie, pour nous signaler un problème ou simplement pour exercer l’un de vos droits tels que précisés ci-dessous, vos données seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Au-delà de cette période, nous conserverons ces données dans notre base d’archivage intermédiaire pour une durée supplémentaire pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans, correspondant à la période pendant laquelle une action judiciaire pourrait être introduite sur la base du traitement de votre demande.

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

Politique de confidentialité fournisseur

ABS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société ABS INCENDIE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 404 857 070, et dont le siège social est situé 32 avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, numéros SIREN et SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;
Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;
Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;
Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

BARKENE Automatisme

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société ARES, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 391 960 721, et dont le siège social est situé 2266 Avenue de l’Europe – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, le statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

ATEIS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société ATEIS (Assistance technique études installations sécurité), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 383 406 188, et dont le siège social est situé 83 avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, le statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

BARKENE Sûreté

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société BARKENE Sûreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro SIREN 313 334 880, et dont le siège social est situé 140, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, numéros SIREN et SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Si vous avez signé un contrat avec nous en tant que fournisseur, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle avec vous, soit au plus tard la fin du contrat qui nous lie, augmenté d’un délai de trois (3) ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospection.

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

DELTACOM

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société DELTA COM’, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 411 514 169, et dont le siège social est situé 92-94-96-LE BE, 92 avenue Félix Faure – 69003 LYON ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, le statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

IVT Security

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société IVT Security, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro SIREN 505 079 228, et dont le siège social est situé Chemin départemental n° 982, 76480 YAINVILLE ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, le statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

LFT

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

Les personnes qui prennent la décision de collecter et utiliser vos données personnelles sont :

La société LFT (La Francilienne de Télésurveillance), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 440 188 548, et dont le siège social est situé ZAC du Tuboeuf, 25 rue du Closeau – 77170 BRIE-COMTE-ROBERT ;

La société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, numéros SIREN et SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf, ainsi que tout autre document listé dans le code de la sécurité intérieure.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

010C

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Fournisseur

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

La personne qui prend la décision de collecter et utiliser vos données personnelles est la société O10C Group, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN 842 613 978, et dont le siège social est situé 9-11, 9 rue Boutard, 92200 Neuilly-sur-Seine (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Informations permettant votre identification : nom de famille, prénoms, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.

Informations relatives à votre activité professionnelle : intitulé du poste et nom de l’employeur, le cas échéant, le statut juridique de votre entreprise individuelle ou de la société unipersonnelle, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et le cas échéant, le registre du commerce et des sociétés où vous êtes immatriculé. Lorsque cela est nécessaire, l’assurance responsabilité civile (professionnelle) et/ou décennale, les informations relatives aux salariés étrangers et aux actionnaires du prestataires et la documentation Urssaf.

Informations bancaires : les coordonnées bancaires (RIB) pour les prestataires personnes physiques.

Informations relatives au contrat : documents contractuels, devis et factures pour les prestataires personnes physiques

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants (finalités) :

Réaliser des opérations relatives au suivi et à la gestion de notre relation commerciale, et notamment à la fourniture des produits et/ou services souscrits, au traitement de nos commandes, au suivi de nos demandes, à la gestion de notre compte client, au service après-vente et à l’assistance technique ;

Réaliser des opérations relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs, et notamment à l’établissement des devis, des bons de commande, au paiement des factures relatives aux produits et/ou services souscrits ;

Constituer un fichier de contacts de nos fournisseurs ;

Gérer les éventuels contentieux ou procédure judiciaire résultant de l’exécution du contrat fournisseur nous liant ou de l’utilisation de vos produits et services ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure dans lesquels l’utilisation des données est justifiée (appelés « bases légales »). L’utilisation de vos données personnelles se base toujours sur l’une de ces six bases légales.

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Dans le cas d’une mise en relation directe, nos clients finaux sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Les filiales du groupe 010c, telles que listées sur notre site internet, accessible à l’adresse suivante : [https://barkene.fr], sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles via la base de données fournisseur du groupe qui est commune à l’ensemble des entités.

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations commerciales (finalités (i) et (iii))

Données relatives à la gestion comptable des comptes fournisseurs (finalité (ii))

Les données collectées pour les besoins de la gestion des comptes fournisseurs sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

Données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’exécution du contrat qui nous lie (finalité (iv))

Demandes relatives au contrat qui nous lie ou à l’exercice de vos droits découlant du RGPD (finalité (v))

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter].

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

adresse de courrier électronique : dpo@barkene.fr

adresse de courrier postal : [à compléter]

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiquées vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

11. Portabilité de vos données personnelles

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10/11/2025.

RGPD

Politique de confidentialité client

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

11. Portabilité de vos données personnelles

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Portabilité de vos données personnelles

11. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

12. Communication relative à une violation de données personnelles

13. Modifications

14. Entrée en vigueur

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

11. Portabilité de vos données personnelles

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

11. Portabilité de vos données personnelles

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

15. Entrée en vigueur

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – Client

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

8. Sécurité

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

11. Portabilité de vos données personnelles

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

13. Communication relative à une violation de données personnelles

14. Modifications

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ?

6. A qui sont communiquées vos données ?

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

9. Où sont hébergées vos données ?

10. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?

1. Pourquoi cette charte ?

2. Qui collecte vos données ?

3. Quelles données sont collectées ?